1. Quelles sont les conditions d’admissibilité à l’aide financière de la Société de l’assurance automobile du Québec pour l’adaptation de mon véhicule ?
Vous êtes admissible à une aide financière si vous êtes incapable de monter dans un véhicule ou d’en descendre, ou encore de conduire un véhicule, en raison d’une déficience physique permanente (attestation médicale obligatoire) :
ou
- à la suite d’une maladie, d’un accident, ou en raison de vieillissement ou de tout autre facteur relié à votre état de santé ;
et
- si vous ne bénéficiez pas déjà d’un programme d’un organisme gouvernemental ou de tout autre organisme offrant le même type d’aide (ex. le programme de la CSST).
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
2. Quels sont les véhicules admissibles à l’aide financière de la Société de l’assurance automobile du Québec ?
Les véhicules admissibles à l’aide financière de la Société de l’assurance automobile du Québec sont les suivants :
- l’automobile ;
- la fourgonnette ou la minifourgonnette.
Ces derniers sont admissibles uniquement si vous êtes incapable de monter dans une automobile ou d’en descendre ou de conduire une automobile.
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
3. Combien de véhicules puis-je faire adapter ?
Un seul véhicule peut être adapté que vous soyez propriétaire, locataire à long terme ou utilisateur d’un véhicule appartenant à un proche chez qui vous demeurez (conjoint(e), parent, membre de la famille naturelle ou d’accueil).
Qu’il soit neuf, usagé ou déjà adapté, le véhicule choisi devra avoir une durée de vie prévisible d’au moins cinq ans.
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
4. À la suite d’une première aide financière pour l’adaptation de mon véhicule, puis-je faire une nouvelle demande d’aide financière pour l’adaptation d’un nouveau véhicule ?
Durant les cinq ans suivant l’adaptation d’un véhicule, vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide financière pour l’acquisition de nouveaux équipements ou pour l’adaptation d’un nouveau véhicule, sauf si l’évolution de votre état de santé le justifie.
Après cette période, vous pourrez faire une nouvelle demande d’aide financière pour l’adaptation d’un nouveau véhicule.
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
5. Est-ce qu’une vérification mécanique est nécessaire à la suite de l’adaptation de mon véhicule ?
Lorsque les modifications apportées au véhicule peuvent affecter sa stabilité ou son freinage, la Société d’assurance automobile du Québec doit alors procéder à une vérification mécanique.
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
6. Quels frais peuvent être remboursés par la Société de l’assurance automobile du Québec et sous quelles conditions ?
| Frais |
Conditions à respecter |
Achat et installation des équipements requis et recommandés,
et
Ajout ‘équipements si les besoins ont changé depuis l’adaptation. |
Fournir un rapport d’un ergothérapeute décrivant vos incapacités fonctionnelles en recommandant les équipements nécessaires à votre condition. |
Entretien et réparation des équipements autorisés (lorsque ceux-ci ne sont plus couverts par la garantie). |
Présenter une soumission pour les travaux de réparation et la faire approuver par la Société avant de faire effectuer les travaux. |
Vérification mécanique demandée par la Société. |
Recevoir une demande de vérification mécanique par la Société. |
Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
7. Quelles étapes devrais-je franchir pour demander une aide financière ?
- Remplissez le formulaire Demande d’aide financière pour l’adaptation de véhicule et joignez une attestation médicale pour l’ouverture de votre dossier. Expédiez le tout dans l’enveloppe-réponse.
Vous pouvez appelez sans frais la Société de l’assurance automobile du Québec au numéro 1 (800) 525-7719 pour toute assistance dans votre démarche.
- Consultez, à vos frais, un ergothérapeute afin qu’il évalue votre incapacité physique à conduire, à monter dans un véhicule ou à en descendre; lui seul peut recommander les équipements nécessaires. Assurez-vous que le rapport d’évaluation fonctionnelle sera expédié à la Société.
- Selon l’ampleur des travaux à réaliser, la Société vous demandera d’obtenir une ou deux soumissions auprès de fournisseurs en adaptation de véhicules de votre choix.
N.B. Le rapport de l’ergothérapeute et les soumissions de fournisseurs en adaptation de véhicules doivent être expédiés à la Société, par télécopieur au numéro (418) 643-3346, ou encore par la poste à l’adresse suivante :
Service du programme d’adaptation de véhicules
Société de l’assurance automobile du Québec
C.P. 19600, Succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
- Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous devez également transmettre une copie du rapport d’évaluation fonctionnelle de l’ergothérapeute au Service de l’évaluation médicale de la Société afin de vous assurer que votre permis correspond à la conduite d’un véhicule avec les équipements en question. En effet, l’ajout d’équipements peut modifier la classe de votre permis de conduire ou les conditions rattachées au permis.
L’octroi de l’aide financière est conditionnel à cette étape.
Expédier la copie du rapport d’évaluation de l’ergothérapeute à :
Service de l’évaluation médicale
Société de l’assurance automobile du Québec
C.P. 19 500, Succursale Terminus
Québec (Québec G1K 8J5
- La Société confirmera par écrit le montant maximal auquel vous avez droit.
- Vous pourrez faire effectuer les travaux requis en présentant la lettre d’attribution de l’aide financière au fournisseur de votre choix. Réf. Société de l’assurance automobile du Québec (http://www.saaq.gouv.qc.ca/)
Van-Action est un fournisseur reconnu de la Société de l’assurance automobile du Québec et est membre de l’organisation américaine NMEDA (National Mobility Equipment Dealers Association).
8. Est-ce qu’il existe des centres de réhabilitation qui offrent des services d’évaluation de conduite automobile au Québec ?
9. Quels sont les programmes d’aide financière des différents manufacturiers automobiles ?
DailmerChrysler, Ford et Gym offrent des programmes d’aides financières pour l’adaptation de véhicules facilitant le transport des personnes à mobilité réduites. Veuillez consulter les manufacturiers directement pour plus d’information sur leurs programmes.
10. Quelles normes législatives de sécurité doivent respecter les véhicules adaptés ?
Au Canada, les véhicules adaptés doivent respecter les Normes de sécurité pour véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et aux États-Unis, les Federal Motor Vehicles Safety Standards (FMVSS – USA).
Ainsi, tous les véhicules adaptés par Van-Action respectent les normes canadiennes et américaines. Il s’agit des normes de sécurité les plus élevées en Amérique du Nord. Van-Action détient la Marque nationale de sécurité #R93.
De plus, Van-Action est membre de l’organisation américaine NMEDA (National Mobility Equipment Dealers Association).
11. Quels sont les types d’équipements d’aide à la conduite ou les types d’adaptation possibles ?
Van-Action utilise plusieurs techniques pour augmenter l’accessibilité des véhicules, soit un plancher abaissé avec rampe d’accès pour passager ou conducteur et ou un toit et des portes surélevés incluant une plate-forme élévatrice. Divers ancrages peuvent être positionnés à l’avant, au centre et à l’arrière du véhicule pour y fixer des fauteuils roulants.
Van-Action installe également différents types de commandes manuelles et de composantes de haute technologie, telles que des appuie-têtes motorisés et des volants-réduits, ainsi que des systèmes de reconnaissance vocale pour accommoder les passagers et les conducteurs. Toujours dans le but de subvenir aux besoins spécifiques des usagers, Van-Action relocalise aussi des accessoires de toutes sortes.
12. Est-ce possible de visualiser les produits de Van-Action ?
Notre ligne de production peut être visitée en tout temps, de même que nos véhicules en démonstration; vous n’avez qu’à communiquer avec un conseiller technique de Van-Action au (514) 342-5000 ou au
1-800-668-8705 pour prendre rendez-vous à cet effet.
13. Comment Van-Action peut-elle me soutenir dans mes démarches d’adaptation de mon véhicule ou du véhicule de mon client ?
Selon votre condition physique et les équipements requis, différentes options s’offrent à vous, d’où l’importance d’une évaluation d’un ergothérapeute pour bien définir vos besoins.
Suite à l’évaluation de l’ergothérapeute, Van-Action vous présentera un éventail de solutions adaptées à vos besoins. En plus d’offrir plusieurs accessoires d’accessibilité, Van-Action tient la gamme la plus étendue de minifourgonnettes à plancher abaissé sur le marché. Nous adaptons des modèles de DailmerChrysler, de Ford et de GM.
Van-Action s’engage à vous accompagner tout au long du processus d’adaptation de votre véhicule, ou du véhicule de votre client. Nous pouvons vous prêter assistance en effectuant des mises en situation, d’ailleurs, nous avons plusieurs démos vous permettant de faire l’essai physique des véhicules adaptés.
14. Est-ce que Van-Action peut faciliter une rencontre en milieu technique pour les évaluations d’aide à la conduite (auto-école) ?
Van-Action dispose d’un véhicule auto-école permettant ainsi l’évaluation et les tests de route. Pour prendre avantage de ce véhicule, il vous suffit de coordonner une rencontre entre votre ergothérapeute, votre moniteur de conduite, Van-Action et vous.
15. Quel type de service après-vente est offert par Van-Action ?
Nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus d’adaptation de votre véhicule et à demeurer à votre disposition une fois les modifications effectuées.
Van-Action dispose d’un important réseau de concessionnaires à travers le Canada et les États-Unis, agissant à titre de points de service lors de vos déplacements. Consultez la section « concessionnaires » pour localiser celui qui est le plus près de vous.
De plus, Van-Action met à votre disposition un service de dépannage téléphonique d’urgence sept jours sur sept. Le numéro de téléphone de cette ligne directe est le (514) 915-5002. Nous vous offrons aussi le service de cueillette de votre véhicule si nécessaire.
16. À quel endroit sont effectuées les modifications sur les véhicules ?
Toutes les modifications aux véhicules sont effectuées sur place à l’usine de Saint-Laurent, près de Montréal (Québec).
